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6 correspondances exactes trouvées pour 2A.507/2002
  1. 31.03.2004 2A.507/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 14.03.2005 2A.546/2003 Pertinence 100%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Mehrwertsteuer / Dienstleistungsexport (Nachweis) / Management Fees
  3. 17.03.2008 2C 614/2007 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Mehrwertsteuer (1. bis 4. Quartal 2002); Rückerstattung MWST; Nachweis Erbringung Dienstleistung ins Ausland
  4. 18.08.2005 2A.734/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; modifications postérieures de la base imposable
  5. 16.05.2007 2A.677/2006 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; principe de la bonne foi
  6. 08.05.2006 2A.478/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; droit à la protection de la bonne foi
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