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4 correspondances exactes trouvées pour 2A.490/1999
  1. 25.08.2000 2A.490/1999 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
  2. 13.09.2005 2A.250/2005 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    permesso di dimora
  3. 10.07.2003 2A.598/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 16.05.2007 2A.83/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception auax mesures de limitation
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