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3 correspondances exactes trouvées pour 2A.483/2001
  1. 29.11.2002 2A.483/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 31.08.2005 2P.199/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    déductibilité des cotisations à une forme reconnue de prévoyance professionnelle liée (OPP 3))
  3. 27.08.2015 2C 95/2015 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern 2010 Direkte Bundessteuer 2010
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.