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2 correspondances exactes trouvées pour 2A.479/2000
  1. 30.10.2001 2A.479/2000 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 21.12.2022 2C 1026/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le bénéfice des personnes morales, dépenses de sponsoring, distribution dissimulée de bénéfice, impôt cantonal et communal, période fiscale 2018
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