9 correspondances exactes trouvées pour 2A.474/2001
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15.02.2002 2A.474/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
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05.08.2005 2A.392/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 13f OLE; cas de rigueur
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07.10.2004 2A.271/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
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12.07.2005 2A.356/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisations de séjour
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14.02.2017 2D 5/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersIrrecevabilité de la reconsidération d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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28.11.2006 2A.627/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexception aux mesures de limitation
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20.01.2006 2A.614/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexception aux mesures de limitation
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12.06.2007 2A.76/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation
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09.06.2021 2C 312/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour