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9 correspondances exactes trouvées pour 2A.474/2001
  1. 15.02.2002 2A.474/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 05.08.2005 2A.392/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 13f OLE; cas de rigueur
  3. 07.10.2004 2A.271/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 12.07.2005 2A.356/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
  5. 14.02.2017 2D 5/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Irrecevabilité de la reconsidération d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 28.11.2006 2A.627/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  7. 20.01.2006 2A.614/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  8. 12.06.2007 2A.76/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  9. 09.06.2021 2C 312/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien