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6 correspondances exactes trouvées pour 2A.453/2002
  1. 06.12.2002 2A.453/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 09.04.2024 9C 497/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, (assujettissement [impôt]; perception subséquente), périodes fiscales 2018-2019
  3. 14.02.2024 9C 278/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douanes et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019
  4. 14.02.2024 9C 197/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2011-2015
  5. 14.02.2024 9C 262/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations (perception subséquente), périodes fiscales 2011-2015
  6. 30.08.2023 2C 953/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Énergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien