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3 correspondances exactes trouvées pour 2A.45/2001
  1. 10.10.2006 2A.227/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1997/98, imposition d'après la dépense
  2. 03.10.2023 9C 233/2023 Pertinence 100% publié
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2018
  3. 22.01.2021 2C 668/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1998 à 2000; impôt fédéral direct 1999-2000
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