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3 correspondances exactes trouvées pour 2A.416/2005
  1. 04.04.2006 2A.416/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Entraide administrative CDI-France, taxe française sur la valeur vénale des immeubles
  2. 13.12.2011 2C 436/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source 2007
  3. 24.09.2015 2C 1174/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative internationale en matière fiscale (CDI-FR)
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