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3 correspondances exactes trouvées pour 2A.320/1991
  1. 06.08.2015 2C 16/2015 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Direkte Bundessteuer 1999 und 2000, Nach- und Strafsteuern
  2. 26.02.2019 2C 449/2017 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Bern sowie direkte Bundessteuer 2005; Steuerbussen
  3. 30.01.2017 2C 177/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal et impôt fédéral direct 2001, 2002 et 2003

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