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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 2A.317/2006
  1. 16.08.2006 2A.317/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  2. 18.07.2014 2C 233/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (réexamen) et renvoi de Suisse
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Exemple: "droit de l'homme"