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2 correspondances exactes trouvées pour 2A.277/1988
  1. 16.12.2004 2A.432/2004 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    direkte Bundessteuer 1995/96
  2. 14.03.2012 2C 753/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Periodes fiscales 2005 à 2008
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