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2 correspondances exactes trouvées pour 2A.23/2004
  1. 01.09.2004 2A.23/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 12.09.2011 2C 385/2011 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Direkte Bundessteuer 2005
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