2 correspondances exactes trouvées pour 2A.16/2006
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23.06.2006 2A.16/2006
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal, communal et fédéral direct 2002
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15.01.2018 2C 443/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt sur le bénéfice; prêt hypothécaire garanti par l'actionnaire; intérêts sur le capital propre dissimulé; période fiscale 2013