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6 correspondances exactes trouvées pour 2A.145/2005
  1. 30.01.2006 2P.92/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9, 29 Cst. (périodes de taxation 1989-1990, 1991-1992, 1993-1994)
  2. 23.08.2010 2C 51/2010 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    Ricupero d'imposta e interessi di ritardo relativi alle imposte cantonali e comunali 1993/94, 1995/96, 1997/98, 1999/2000, 2001/02 e all'imposta federale diretta 1997/98, 1999/2000, 2001/02
  3. 01.03.2016 2C 594/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI-F)
  4. 26.08.2016 2C 445/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communaux et cantonaux 2003-2010
  5. 12.12.2010 2C 157/2010 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    IC / IFD 2001-2002
  6. 25.11.2022 2C 700/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes 2007 et 2008, rappel d'impôt et amende pour soustraction
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.