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4 correspondances exactes trouvées pour 1P.553/1993
  1. 05.03.2010 6B 668/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité ensuite d'acquittement
  2. 29.10.2008 6B 434/2008 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisation du prévenu acquitté
  3. 12.11.2009 6B 745/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, indemnité; indemnité du défenseur d'office
  4. 02.05.2008 6B 215/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 23 al. 1 et 2 LSEE; art. 122 PPF (indemnité)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.