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2 correspondances exactes trouvées pour 1P.853/2005
  1. 03.03.2006 1P.853/2005 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; unentschuldigtes Fernbleiben von der Gerichtsverhandlung
  2. 21.03.2019 6B 1298/2018 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (infractions à la LStup), retard de la défense, arbitraire
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