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4 correspondances exactes trouvées pour 1P.842/2005
  1. 30.11.2006 1P.842/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection des monuments historiques
  2. 07.09.2016 1C 52/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, mise à l'inventaire d'une villa
  3. 19.03.2009 1C 571/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection des monuments, plan de site
  4. 14.09.2017 1C 72/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine; mise à l'inventaire d'une villa
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