Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 1P.786/2005
  1. 08.05.2006 1P.786/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élection du 9 octobre 2005 du Grand Conseil
  2. 20.01.2016 1C 320/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation cantonale du 8 mars 2015 sur la loi genevoise sur la police du 9 septembre 2014
  3. 01.10.2015 1C 58/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité d'une votation communale
  4. 16.10.2007 1C 218/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, référendum communal
  5. 23.03.2007 1C 13/2007 Pertinence 100% publié
    I Corte di diritto pubblico
    Diritti politici
    Elezioni del Gran Consiglio e del Consiglio di Stato del 1° aprile 2007 per il periodo 2007-2011 (procedura di spoglio)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple