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4 correspondances exactes trouvées pour 1P.733/2000
  1. 14.05.2001 1P.733/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  2. 14.05.2001 1P.515/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  3. 27.01.2004 1P.487/2003 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  4. 28.03.2003 1A.205/2002 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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