2 correspondances exactes trouvées pour 1P.72/2006
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14.07.2006 1P.72/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone à bâtir
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13.03.2008 1C 332/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire