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6 correspondances exactes trouvées pour 1P.70/2005
  1. 22.04.2005 1P.70/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 05.04.2017 5A 766/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réclamation pécuniaire (servitude)
  3. 13.12.2018 1C 417/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire; qualité pour former opposition; récusation
  4. 13.03.2023 1C 573/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire, qualité pour recourir
  5. 26.11.2021 1C 268/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; permis d'habiter; qualité pour recourir; déni de justice
  6. 09.09.2008 2C 370/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Demande d'équivalence
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