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10 correspondances exactes trouvées pour 1P.690/2004
  1. 14.12.2004 1P.690/2004 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    persönliche Freiheit (Untersuchungshaft)
  2. 11.01.2011 1B 420/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  3. 11.01.2011 1B 422/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  4. 14.03.2011 1B 73/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 06.12.2010 1B 370/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention avant jugement; prestation de sűretés
  6. 07.02.2011 1B 9/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention; ordonnance de refus de mise en liberté
  7. 19.10.2012 1B 576/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 12.08.2008 1B 206/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  9. 27.08.2008 1B 222/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  10. 02.06.2008 1B 115/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire

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