4 correspondances exactes trouvées pour 1P.633/2000
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29.01.2001 1P.633/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
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30.12.2002 1P.293/2002
I. öffentlich-rechtliche AbteilungPolitische Rechte
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09.01.2003 1P.500/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
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08.07.2010 1C 49/2010
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinvalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI (IN-1) [1C_51/2010] invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVA/AI (IN...