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3 correspondances exactes trouvées pour 1P.618/2003
  1. 15.01.2004 1P.618/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  2. 17.05.2004 1P.212/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  3. 23.06.2023 6B 1148/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
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