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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1P.56/2006
  1. 22.02.2007 1P.56/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, ordre de démolition
  2. 13.11.2019 1C 176/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en conformité d'une installation de chauffage à gaz
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"