2 correspondances exactes trouvées pour 1P.56/2004
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07.04.2004 1P.56/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
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17.11.2004 4P.200/2004
publié
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 Cst. (arbitraire; procédure civile)