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8 correspondances exactes trouvées pour 1P.501/2005
  1. 24.02.2006 1P.501/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  2. 15.05.2007 1P.421/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  3. 31.01.2014 1C 694/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation; recours sans objet
  4. 31.01.2014 1C 696/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation; recours sans objet
  5. 22.08.2023 1C 353/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre d'enlever un dépôt d'objets
  6. 07.08.2019 1C 662/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, changement d'affectation, salons de massage
  7. 07.08.2019 1C 124/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Droit des constructions; interdiction d'utilisation
  8. 04.06.2019 1C 124/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien