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1 correspondance exacte trouvée pour 1P.486/2004
  1. 05.01.2005 1P.486/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    demande rétroactive d'autorisation de construire une palissade en zone à bâtir
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