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2 correspondances exactes trouvées pour 1P.474/2006
  1. 11.12.2006 1P.474/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
  2. 19.09.2013 1C 603/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
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Exemple: "droit de l'homme"