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4 correspondances exactes trouvées pour 1P.470/2005
  1. 23.12.2005 1P.470/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidité de l'initiative populaire Contre l'aérodrome de Bressaucourt
  2. 25.03.2014 1C 51/2014 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Politische Rechte
    Konsultativabstimmung betreffend das Verfahren zur Reorganisation des Kantons Schaffhausen und seiner Gemeinden
  3. 16.11.2022 1C 638/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  4. 03.06.2016 1C 844/2013 Pertinence 100% publié
    I Corte di diritto pubblico
    Diritti politici
    iniziativa popolare costituzionale elaborata Avanti con le nuove città di Locarno e Bellinzona
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.