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7 correspondances exactes trouvées pour 1P.451/2006
  1. 28.02.2007 1P.451/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité de l'initiative populaire I Pour la réalisation du projet RHINO en Ville de Genève
  2. 09.09.2008 1C 343/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élections communales
  3. 08.11.2017 1C 208/2016 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Politische Rechte
    Ungültigerklärung der Initiative zur Abschaffung der Sonderjagd (Sonderjagdinitiative)
  4. 03.05.2017 1C 267/2016 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Politische Rechte
    Ungültigerklärung der Volksinitiative Nur eine Fremdsprache in der Primarschule (Fremdspracheninitiative)
  5. 05.03.2008 1C 261/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire Sauver les Bosquets de Fontanivent
  6. 22.05.2007 1P.454/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidation de l'initiative populaire I Pour un financement juste et durable de la politique sociale du logement par l'or de la Banque Nationale Suisse
  7. 04.09.2007 1P.52/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    I Touche pas à mon Hôpital et aux services publics!
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.