7 correspondances exactes trouvées pour 1P.444/2001
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29.11.2001 1P.444/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
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01.04.2009 1C 92/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsopposition tardive à un plan d'affectation
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22.12.2021 1C 142/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'autorisation préalable de construire
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08.05.2007 1A.222/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan localisé de quartier
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27.11.2007 1C 133/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation, qualité pour recourir
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15.07.2008 1C 161/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan d'affectation
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11.03.2010 1C 447/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan d'affectation