2 correspondances exactes trouvées pour 1P.390/1999
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14.09.2007 1C 159/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
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30.08.2007 1C 109/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone à bâtir