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5 correspondances exactes trouvées pour 1P.336/2005
  1. 20.09.2005 1P.336/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    refus d'une campagne d'affichage
  2. 24.08.2017 2C 719/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Mise à disposition d'une salle de spectacle
  3. 03.07.2012 2C 415/2011 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Plakatierung von Werbeflächen innerhalb des Bahnhofareals
  4. 08.12.2010 1C 312/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale; refus d'autoriser la location d'une salle de spectacle
  5. 15.09.2008 2C 396/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
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