4 correspondances exactes trouvées pour 1P.28/1993
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15.01.2010 1C 229/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
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09.11.2016 1C 140/2016
publié
I. öffentlich-rechtliche AbteilungRaumplanung und öffentliches BaurechtRaumplanung
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12.10.2004 1P.44/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
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12.10.2004 1P.28/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions