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2 correspondances exactes trouvées pour 1P.210/2003
  1. 19.06.2003 1P.210/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 05.06.2019 2C 1016/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autoriser la pose de quatre panneaux d'affichage numériques
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