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3 correspondances exactes trouvées pour 1P.204/2004
  1. 18.11.2004 1P.204/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    impôts cantonaux, droits d'enregistrement
  2. 25.06.2010 2C 579/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit d'enregistrement sur la constitution et l'augmentation d'une cédule hypothécaire
  3. 16.04.2013 2C 706/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Statuts de l'association SDIS régional du Nord vaudois
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