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20 correspondances exactes trouvées pour 1P.165/2006
  1. 19.04.2006 1P.165/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention préventive
  2. 29.06.2010 1B 191/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive; refus de réduction de caution
  3. 11.01.2011 1B 420/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  4. 11.01.2011 1B 422/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 14.03.2011 1B 73/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 16.02.2015 1B 42/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 03.02.2014 2D 45/2013 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Aufenthaltsbewilligung
  8. 04.11.2021 1B 569/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 06.12.2010 1B 370/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention avant jugement; prestation de sûretés
  10. 09.09.2022 1B 434/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
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