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5 correspondances exactes trouvées pour 1G_1/2011
  1. 12.04.2011 1G 1/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_89/2011 du 1er mars 2011
  2. 07.06.2011 1G 3/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    demande d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_179/2011 du 18 avril 2011
  3. 14.03.2014 5G 1/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 septembre 2013
  4. 04.07.2012 5G 1/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral (5A_361/2011)
  5. 02.11.2015 5G 3/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Demande de rectification de l'arrêt 5A_639/2014 du 08.09.2015 (Protection de la personnalité)
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