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10 correspondances exactes trouvées pour 1F_32/2019
  1. 18.07.2019 1F 32/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Demande en restitution de délai et en annulation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_165/2019 du 16 avril 2019
  2. 28.10.2019 1B 466/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 13.10.2020 1B 514/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 08.03.2022 4F 5/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de délai
  5. 16.07.2020 2F 6/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de restitution de délai
  6. 22.12.2020 2F 33/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal des périodes fiscales 2012-2016
  7. 14.04.2020 2F 4/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  8. 19.12.2019 1F 52/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire; demande en restitution de délai et en annulation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_509/2019 du 30 octobre 2019
  9. 10.09.2019 9F 13/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  10. 15.10.2020 2C 767/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts; irrecevabilité

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