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3 correspondances exactes trouvées pour 1D_7/2009
  1. 16.11.2009 1D 7/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroi de la bourgeoisie, irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  2. 07.04.2011 2C 911/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 1997 - 2005; avance de frais
  3. 26.10.2022 9F 15/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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