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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 1D_3/2016
  1. 27.04.2017 1D 3/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire; refus du droit de cité cantonal
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Exemple: "droit de l'homme"