3 correspondances exactes trouvées pour 1D_3/2008
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10.07.2008 1D 3/2008
Ire Cour de droit publicFonction publiquemesure disciplinaire
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06.11.2008 1C 355/2007
Ire Cour de droit publicFonction publiquerapports de travail de droit public
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27.10.2008 1C 267/2008
Ire Cour de droit publicFonction publiqueréduction du taux d'activité