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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_97/2017
  1. 19.09.2018 1C 97/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation d'un plan d'itinéraire de mobilité de loisirs et d'un ouvrage
  2. 21.11.2023 1C 534/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  3. 21.11.2023 1C 545/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
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