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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_97/2016
  1. 02.06.2016 1C 97/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Annulation du permis de conduire à l'essai
  2. 25.11.2021 1C 326/2021 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Annullierung des Führerausweises auf Probe für Motorfahrzeuge
Page de résultats: 1

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