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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_96/2017
  1. 21.09.2017 1C 96/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    procédure de permis de construire; rejet de la requête d'appel en cause
  2. 10.05.2022 1C 520/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Assainissement et mise en conformité d'un stand de tir; cession d'une parcelle
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