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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_96/2008
  1. 06.08.2008 1C 96/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation des honoraires d'avocat
  2. 19.02.2009 1C 411/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prise en charge des honoraires d'avocat selon la LAVI
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"