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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_89/2020
  1. 23.07.2020 1C 89/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; remise en état
  2. 25.11.2020 1B 468/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  3. 15.09.2022 1C 647/2021 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baubewilligung
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