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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_889/2013
  1. 21.07.2014 1C 889/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  2. 14.10.2014 1C 320/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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