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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_877/2013
  1. 31.07.2014 1C 877/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Transformation hors zone à bâtir d'un chalet d'alpage en restaurant
  2. 09.02.2016 1C 268/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autoriser la construction d'une halle de stockage hors zone à bâtir
  3. 20.10.2016 1C 188/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux
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Exemple: "droit de l'homme"